Bien lire une carte grise

D’emblée, précisons que la « carte grise » ne s’appelle plus officiellement ainsi depuis le 1er juin 2004. À cette date, le format européen a été mis en place et le document est devenu le certificat d’immatriculation. Le terme de carte grise est donc devenu un abus de langage compris par n'importe quel possesseur ou non d'un véhicule mais, au sens strict de l'administration, ce document n'existe plus.

Ce format harmonisé repose sur des rubriques prédéfinies communes à l’ensemble de l’Union européenne, identifiées par des lettres (A à Z). Certaines concernent l’immatriculation, d’autres le titulaire, d’autres encore les caractéristiques techniques ou la fiscalité.

(A) Numéro d’immatriculation.
Il doit correspondre strictement aux plaques apposées sur le véhicule.

(A.1) Numéro d’immatriculation précédent.
Rubrique présente entre 2004 et 2009. Disparue avec le SIV. Si le véhicule était neuf, la mention « NEUF » figurait sous cette rubrique.

(B) Date de première immatriculation.
Date de mise en circulation initiale du véhicule. Si cette date est identique à la rubrique I, le véhicule est probablement une première main.

(C.1) Titulaire du certificat.
Nom, prénom et adresse du propriétaire au moment de la délivrance.

(C.3) Utilisateur du véhicule (leasing, LOA…).
Pour les véhicules en leasing : C.1 = bailleur, C.3 = locataire.

(C.4a) Mention précisant que le titulaire est propriétaire.
(C.4.1) Nombre de titulaires en cas de multipropriété.
(D.1) Marque.
(D.2) Type, variante, version (TVV).
Identifiant technique issu de la réception européenne par type.

(D.2.1) Code National d'Identification du Type (CNIT)
Identifiant administratif français utilisé depuis 1995 dans le FNI puis dans le SIV.

(D.3) Dénomination commerciale.
(E) Numéro d’identification du véhicule (VIN).
Numéro de série unique à 17 caractères (sans O ni I). Il doit correspondre strictement au numéro de châssis du véhicule.

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (ancien PTAC).
(F.2) Masse maximale admissible en service dans l’État d’immatriculation.
(F.3) Masse maximale admissible de l’ensemble (ancien PTRA).
Correspond à la masse totale maximale autorisée du véhicule tracteur + remorque.

Concernant la conduite avec remorque :
– Permis B : remorque ≤ 750 kg, ou ensemble ≤ 3 500 kg
– Formation B96 : ensemble ≤ 4 250 kg
– Permis BE : au-delà

Le PTRA n’est pas limité à 3,5 tonnes : cette limite concerne le permis B, pas les capacités techniques du véhicule.

(G) Masse du véhicule en service.
Correspond au poids à vide en ordre de marche (avec conducteur forfaitaire de 75 kg).

(G.1) Poids à vide national.
Charge utile = F.2 – G.1

Amendes pour dépassement du PTAC :

• Jusqu’à 5% : 135 € (amende 4ème classe), minorée à 90 € si payée sous 15 jours.
• 5 à 20% : 135 €, minorée à 90 €, immobilisation et confiscation de la carte grise.
• Plus de 20% : 1500 €, immobilisation, confiscation, convocation tribunal, perte de points possible.

(I) Date de l’immatriculation du certificat.
Date d’émission du certificat. Peut changer si changement de titulaire ou duplicata, indépendamment du numéro d'immatriculation.

(I.1) Date de l’immatriculation du certificat précédent.
Utilisée de 2004 à 2009. Indiquait la date du certificat précédent.

(J) Catégorie du véhicule (CE).
(J.1) Genre national.
Liste des types en France :

	ABREVIATION	DESIGNATION	AFFECTATION
	MTL	Motocyclettes légères.	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	MTT1	Motocyclettes autres que motocyclettes légères, dont la puissance maximale nette CE n’excède pas 25 kW et dont la puissance maximale nette CE/poids en ordre de marche n’excède pas 0,16 kW/kg.	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	MTT2	Autres motocyclettes	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	TM	Tricycles à moteur	I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
	QM	Quadricycles à moteur	I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
	CYCL	Cyclomoteurs à trois roues	I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
	CL	Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues	I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
	VP	Voitures particulières	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	TCP	Transports en commun de personnes	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	TRR	Tracteurs routiers	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	CTTE	Camionnettes (véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3 500 kg autres que les tracteurs routiers).	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	CAM	Camions (véhicules d’un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres que les tracteurs routiers)	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	SRAT	Semi-remorques avant-train	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	SREM	Semi-remorques routières	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	REM	Remorques routières	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	SRTC	Semi-remorques pour transports combinés	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	RETC	Remorques pour transports combinés	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	VASP	Véhicules automoteur spécialisés	III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
	SRSP	Semi-remorques spécialisées	III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
	RESP	Remorques spécialisées	III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
	TRA	Tracteurs agricoles	IV - Véhicules agricoles
	REA	Remorques agricoles	IV - Véhicules agricoles
	SREA	Semi-remorques agricoles	IV - Véhicules agricoles
	MAGA	Machines agricoles automotrices	IV - Véhicules agricoles
	MIAR	Machines et instruments remorqués	IV - Véhicules agricoles

(J.2) Carrosserie (CE)
Types de carrosserie communs dans l'Union Européenne :

	ABREVIATION	DESIGNATION	CATEGORIE DE VEHICULE	PARTICULARITE EUROPEENNE	NORME ISO
	AA	BERLINE	VOITURE PARTICULIERE (M1)	Y COMPRIS LES VEHICULES COMPORTANT PLUS DE QUATRE FENETRES LATERALES	NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.1
	AB	VOITURE A HAYON ARRIERE	VOITURE PARTICULIERE (M1)	BERLINE (AA) DOTEE D'UN HAYON A L'ARRIERE DU VEHICULE
	AC	BREAK (FAMILIALE)	VOITURE PARTICULIERE (M1)		NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.4
	AD	COUPE	VOITURE PARTICULIERE (M1)		NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.5
	AE	CABRIOLET	VOITURE PARTICULIERE (M1)	UN CABRIOLET PEUT TOUTEFOIS NE PAS AVOIR DE PORTE	NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.6
	AF	VEHICULE A USAGES MULTIPLES	VOITURE PARTICULIERE (M1)	VEHICULE A MOTEUR AUTRE QUE CEUX VISES SOUS AG ET SOUS AA A AE ET DESTINE AU TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE LEURS BAGAGES OU DE LEURS BIENS, DANS UN COMPARTIMENT UNIQUE
	AG	BREAK (COMMERCIALE)	VOITURE PARTICULIERE (M1)	LE COMPARTIMENT A BAGAGE DOIT ETRE ENTIEREMENT SEPARE DE L'HABITACLE. EN OUTRE, IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE LE POINT DE REFERENCE DE LA POSITION DU SIEGE DU CONDUCTEUR SOIT A AU MOINS 750 mm AU-DESSUS DE LA SURFACE D'APPUI DU VEHICULE	NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.4.1
	BA	CAMION	POIDS LOURD (N)	VEHICULE CONCU ET CONSTRUIT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES. IL PEUT AUSSI TRACTER UNE REMORQUE
	BB	CAMIONNETTE	POIDS LOURD (N)	CAMION DONT LE COMPARTIMENT DU CONDUCTEUR ET LA ZONE DE CARGAISON SE TROUVENT DANS UNE SEULE UNITE
	BC	UNITE DE TRACTION POUR SEMI-REMORQUE	POIDS LOURD (N)	VEHICULE DE TRACTION CONCU ET CONSTRUIT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT POUR TRACTER DES SEMI-REMORQUES
	BD	TRACTEUR ROUTIER	POIDS LOURD (N)	VEHICULE DE TRACTION CONCU ET CONSTRUIT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT POUR TRACTER DES REMORQUES AUTRES QUE DES SEMI-REMORQUES
	BE	CAMION PICK-UP	POIDS LOURD (N)	VEHICULE DONT LA MASSE MAXIMALE N'EXCEDE PAS 3500 Kg ET DANS LEQUEL LES PLACES ASSISES ET LA ZONE DE CARGAISON NE SE TROUVENT PAS DANS UN COMPARTIMENT UNIQUE
	BX	CHASSIS-CABINE OU CHASSIS-CAPOT	POIDS LOURD (N)	VEHICULE INCOMPLET UNIQUEMENT MUNI D'UNE CABINE (COMPLETE OU PARTIELLE), DE LONGERONS DE CADRE DE CHASSIS, D'UN SYSTEME DE PROPULSION ET D'ESSIEUX, DESTINE A ETRE COMPLETE D'UNE CARROSSERIE, ET ADAPTE AUX BESOINS DU TRANSPORTEUR
	CA	VEHICULE SANS IMPERIALE (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE DONT LES COMPARTIMENTS DESTINES AUX PASSAGERS SONT AGENCES SUR UN SEUL NIVEAU OU DE TELLE SORTE QU'ILS NE CONSTITUENT PAS DEUX NIVEAUX SUPERPOSES
	CB	VEHICULE A IMPERIALE (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.6 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE
	CC	VEHICULE SANS IMPERIALE ARTICULE (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.3 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE SANS IMPERIALE
	CD	VEHICULE A IMPERIALE ARTICULE (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.3.1 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE
	CE	VEHICULE A PLANCHER SURBAISSE SANS IMPERIALE (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.4 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE SANS IMPERIALE
	CF	VEHICULE A PLANCHER SURBAISSE A IMPERIALE (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.4 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE A IMPERIALE
	CG	VEHICULE ARTICULE A PLANCHER SURBAISSE SANS IMPERIALE (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE QUI COMBINE LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES ENTREES CC ET CE
	CH	VEHICULE ARTICULE A PLANCHER SURBAISSE A IMPERIALE (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE QUI COMBINE LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES ENTREES CD ET CF
	CI	VEHICULE SANS IMPERIALE A TOIT OUVERT (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE A TOIT PARTIEL OU SANS TOIT
	CJ	VEHICULE A IMPERIALE A TOIT OUVERT (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE SANS TOIT SUR TOUT OU PARTIE DE SON IMPERIALE
	CX	CHASSIS D'AUTOBUS	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE INCOMPLET UNIQUEMENT MUNI DE LONGERONS DE CADRE DE CHASSIS OU D'UN FAISCEAU TUBULAIRE, D'UN SYSTEME DE PROPULSION ET D'ESSIEUX, DESTINE A ETRE COMPLETE D'UNE CARROSSERIE, ET ADAPTE AUX BESOINS DU TRANSPORTEUR
	DA	SEMI-REMORQUE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	REMORQUE CONCUE ET CONSTRUITE POUR ETRE ATTELEE A UNE UNITE DE TRACTION OU A UN DOLLY ET POUR TRANSMETTEE UNE CHARGE VERTICALE IMPORTANTE AU VEHICULE DE TRACTION OU AU DOLLY. L4ATTELAGE A UTILISER POUR UN VEHICULE COMBINE COMPREND UN PIVOT ET UNE SELLETTE D'ATTELAGE
	DB	REMORQUE A TIMON D'ATTELAGE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	REMORQUE MUNIE D'AU MOINS DEUX ESSIEUX, DONT AU MOINS UN EST UN ESSIEU DIRECTEUR : a) EQUIPE D'UN DISPOSITIF D'ATTELAGE QUI A UNE MOBILITE VERTICALE (PAR RAPPORT A LA REMORQUE) ET b) QUI TRANSMET AU VEHICULE DE TRACTION MOINS DE 100 daN DE CHARGE VERTICALE STATIQUE
	DC	REMORQUE A ESSIEU CENTRAL	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	REMORQUE DONT LE OU LES ESSIEUX SONT SITUES PRES DU CENTRE DE GRAVITE DU VEHICULE (LORSQU'IL EST CHARGE DE FACON UNIFORMEMENT REPARTIE) DE SORTE QUE SEULE UNE FAIBLE CHARGE STATIQUE VERTICALE NE DEPASSANT PAS 10 % DE LA CHARGE CORRESPONDANT A LA MASSE MAXIMALE DE LA REMORQUE, OU UNE CHARGE DE 1000 daN (RETENIR LA PLUS FAIBLE DES DEUX), SOIT TRANSMISE AU VEHICULE TRACTEUR
	DE	REMORQUE A TIMON D'ATTELAGE RIGIDE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	REMORQUE EQUIPEE D'UN ESSIEU OU GROUPE D'UN GROUPE D'ESSIEUX MUNI D'UN TIMON QUI, EN RAISON DE SA CONSTRUCTION, TRANSMET AU VEHICULE DE TRACTION UNE CHARGE STATIQUE N'EXCEDANT PAS 4000 daN ET QUI NE RENTRE PAS DANS LA DEFINITION D'UNE REMORQUE A ESSIEU CENTRAL. L'ATTELAGE A UTILISER POUR UN VEHICULE COMBINE NE CONSISTE PAS EN UN PIVOT ET EN UNE SELLETTE D'ATTELAGE
	SA	AUTOCARAVANE	VASP (M1 / M2 / M3)	VEHICULE DE CATEGORIE M CONCU POUR POUVOIR SERVIR DE LOGEMENT ET DONT LE COMPARTIMENT HABITABLE COMPREND AU MOINS LES ELEMENTS SUIVANTS : a) DES SIEGES ET UNE TABLE, b) DES COUCHETTES OBTENUES EN CONVERTISSANT LES SIEGES, c) UN COIN CUISINE, d) DES ESPACES DE RANGEMENT CES EQUIPEMENTS DOIVENT ETRE INAMOVIBLES. TOUTEFOIS, LA TABLE PEUT ETRE CONCUE POUR ETRE FACILEMENT ESCAMOTABLE
	SB	VEHICULE BLINDE	VASP	VEHICULE DESTINE A LA PROTECTION DES PASSAGERS ET/OU DES MARCHANDISES TRANSPORTEES MUNI DE BLINDAGE PARE-BALLES
	SC	AMBULANCE	VASP (M1 / M2 / M3)	VEHICULE DE LA CATEGORIE M DESTINE AU TRANSPORT DE PERSONNES MALADES OU BLESSEES ET SPECIALEMENT EQUIPE A CETTE FIN. L'ESPACE RESERVE AUX PATIENTS EST CONFORME AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE LA NORME EN 1789: 2007 RELATIVE AUX “ VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES ET LEURS EQUIPEMENTS – AMBULANCES ROUTIERES”
	SD	CORBILLARD	VASP (M1 / M2 / M3)	VEHICULE DE LA CATEGORIE M DESTINE AU TRANSPORT DES DEFUNTS ET SPECIALEMENT EQUIPE A CETTE FIN
	SE	CARAVANE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)		NORME ISO 3833:1977, POINT 3.2.1.3
	SF	GRUE MOBILE	POIDS LOURD (N)	VEHICULE DE LA CATEGORIE N3 NON EQUIPE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET MUNI D'UNE GRUE DONT LE COUPLE DE LEVAGE EST EGAL OU SUPERIEUR A 400 kNm
	SH	VEHICULE ACCESSIBLE EN FAUTEUIL ROULANT	VOITURE PARTICULIERE (M1)	VEHICULE DE CATEGORIE M1 CONSTRUIT OU MODIFIE SPECIALEMENT DE MANIERE A RECEVOIR, POUR LEUR TRANSPORT SUR ROUTE, UNE OU PLUSIEURS PERSONNES EN FAUTEUIL ROULANT
	SJ	DOLLY	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	VEHICULE DE LA CATEGORIE O EQUIPE D'UNE SELLETTE D'ATTELAGE POUR SUPPORTER UNE SEMI-REMORQUE EN VUE DE CONVERTIR CETTE DERNIERE EN UNE REMORQUE
	SK	REMORQUE DE TRANSPORT DE CARGAISON EXCEPTIONNELLE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	VEHICULE DE LA CATEGORIE O4 DESTINE AU TRANSPORT DE CHARGEMENTS INDIVISIBLES FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS EN MATIERE DE VITESSE ET DE TRAFIC EN RAISON DE SES DIMENSIONS. CE TERME RECOUVRE EGALEMENT LES REMORQUES MODULAIRES HYDRAULIQUES QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE MODULES

'SANS IMPERIALE' : autobus sans étage | 'A IMPERIALE' : autobus à étage
Anciennes classes : A (autobus ≤ 22 passagers), B (autocars ≤ 22), I (autobus), II (autocars avec places debout), III (autocars assis uniquement)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)
Liste des types en France :

	ABREVIATION	DESIGNATION	AFFECT. AUX CATEGORIES (CATEGORIE CE)
	AGRICOLE	Agricole.	TRA(T1/T2/T3/T4) /
	AMBULAN	Ambulance.	VASP(M1) /
	AR_FORES	Arrière-train forestier.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	AR_TRAIN	Arrière-train routier.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	ATELIER	Atelier.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	AV_TRAIN	Avant-train routier.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BACHE	Fourgon bâché avec parois rigides.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BAZ_FOR	Bazar forain.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	BENNE	Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l’aide d’un convoyeur à raclettes, d’une vis sans fin, etc. Bennes basculantes de chantier et de travaux publics	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BEN_AMO	Bennes amovibles.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BEN_CERE	Bennes céréalières.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BETAIL	Bétaillère.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BETON	Bétonnière.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BOM	Bennes à ordures ménagères.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	BREAK	Break	VP(M1) /
	BUS	Autobus	TCP(M2) /
	CABR	Cabriolet	VP(M1) /
	CAR	Autocar	TCP(M3) /
	CARAVANE	Caravane.	VASP(M1) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	CARB_LEG	Citerne à hydrocarbures légers.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CARB_LRD	Citerne à hydrocarbures lourds.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CASIERS	Casiers	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CHAR_POR	Chariot porteur.	VASP(N1/N2/N3) /
	CHAS_CAB	Châssis-cabine	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CI	Conduite intérieure	VP(M1) /
	CIALE	Commerciale	VP(M1) /
	CIT_ALIM	Citerne à produits alimentaires.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_ALTD	Citerne à produit alimentaire à température dirigée	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_BETA	Citerne pour aliments du bétail.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_CHIM	Citerne à produits chimiques.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_EAU	Citerne à eau.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_GAZ	Citerne à gaz liquéfiés.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_PULV	Citerne à produits pulvérulents ou granulaires.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_VID	Citerne à vidange.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CLTRM	Cyclomoteurs non carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.	CL(L2e) /
	CLTRP	Cyclomoteurs non carrossés à trois roues.	CL(L2e) /
	CYCLM	Cyclomoteurs carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.	CYCL(L2e) /
	DEPANNAG	Dépannage.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	DERIV_VP	Fourgonnette dérivée de VP.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	FG_BLIND	Fourgon blindé.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	FG_FUNER	Fourgon funéraire.	VASP(M1) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	FG_TD	Fourgon à température dirigée.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	FOREST	Forestier	TRR(N1/N2/N3) /
	FOREST	Forestier.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / TRA (T1/T2/T3/T4) / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	FOURGON	Fourgon avec parois et toit rigides.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	GRUE	Grue.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	HANDICAP	Handicapés	VP(M1) / TCP (M3) / VASP (M1) / SRSP () / RESP () /
	INCENDIE	Incendie.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	MAGASIN	Magasin.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	NON_SPEC	Divers (non spécifié)	VP(M1) / TCP (M3) / TRR (N1/N2/N3) / CTTE (N1) / VASP (N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) / TRA (T1/T2/T3/T4) / MAGA () / MIAR () / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC ()
	PLATEAU	Plateau	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PLSC	Carrosserie à parois latérales souples coulissantes.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PR_REM	Pour remorques.	TRR(N1/N2/N3) /
	PR_SREM	Pour Semi-remorques	TRR(N1/N2/N3) /
	PTE_BAT	Porte-bateau(x).	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PTE_CONT	Porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles.	CAM(N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PTE_ENG	Porte-engins.	CAM(N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PTE_FER	Porte-fers.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PTE_VOIT	Porte-voitures.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	QLEM	Quadricycles légers à moteur.	QM(L6e) /
	QLOMM	Quadricycles lourds à moteur affectés au transport de marchandises.	QM(L7e) /
	QLOMP	Quadricycles lourds à moteur affectés au transport de personnes (*).	QM(L7e) /
	SANITAIR	Sanitaire.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	SAVOYARD	Savoyardes	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	SIDE-CAR	Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).	MTL(L4e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
	SOLO	Motocyclettes sans side-car (solo).	MTL(L3e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
	SOLO-SIDE-CAR	Motocyclettes avec side-car adjoint.	MTL(L4e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
	TB	Triqueballe.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	TMM1	Tricycles de poids à vide Inf ou Egal à 550 kg et puissance maximale nette CE Inf ou Egale à 15 kw affectés au transport de marchandises.	TM(L5e) /
	TMM2	Autres tricycles affectés au transport de marchandises.	TM(L5e) /
	TMP1	Tricycles dont le poids à vide n’excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n’excède pas 15 kW affectés au transport de personnes.	TM(L5e) /
	TMP2	Autres tricycles affectés au transport de personnes.	TM(L5e) /
	TRAVAUX	Travaux publics et industriels.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	VOIRIE	Voirie.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	VTTE	Cyclomoteurs carrossés à trois roues (voiturettes).	CYCL(L2e) /

(K) Numéro de réception par type (si disponible)
Numéro d’homologation délivré par l’autorité compétente d’un État membre conformément au règlement (UE) 2018/858, certifiant la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens et permettant d'identifier le pays membre de l'Union européenne qui a délivré la réception CE. Concrètement, les constructeurs, lorsqu'ils homologuent leurs véhicule au sein de l'Union Européenne doivent satisfaire aux mesures du système européen de réception des véhicules complets (qui se traduit en anglais sous l'acronyme ECWVTA et qui signifie European Community Whole Vehicle Type Approval). Chaque état membre de l'UE peut donc vérifier que le véhicule est conforme aux exigences européennes et va ainsi pouvoir délivrer un numéro de réception. En France, l’autorité d’homologation s’appuie notamment sur l’UTAC. Le numéro commence par « e » suivi du code pays (ex : e2 pour la France) séparé du numéro de directive européenne auquel le véhicule se conforme et il est généralement suivi du numéro d'agrément attribué de manière séquentielle et de ses extensions eventuelles. Chaque bloc est séparé par un astérisque. Par exemple, une Opel Astra peut avoir le numéro e4*2007/46*0204*09 où e4 désigne les Pays-Bas comme pays de réception, 2007/46 étant la directive européenne et 0204 et 09 étant les numéros d'agrément. Ce numéro, qui n'existe que depuis 1998 et qui ne figure donc pas toujours sur les cartes grises, surtout lorsqu'elles sont un peu anciennes, permet à chaque état membre de pouvoir retrouver le profil du véhicule lorsque celui-ci est importé depuis un autre pays membre de l'UE et il permet normalement de se passer de la demande d'un certificat de conformité européenne (COC) s'il figure déjà sur le certificat d'immatriculation du pays d'origine.

(P.1) Cylindrée (cm³)
(P.2) Puissance nette maximale (kW)
(P.3) Type de carburant ou source d’énergie
Liste des énergies :

	ABREVIATION	DESIGNATION
	ES	ESSENCE
	GO	GAZOLE
	GP	GAZ DE PETROLE LIQUEFIE GPL (MELANGE SPECIAL DE BUTANE ET DE PROPANE, A L'EXCEPTION DES BUTANE ET PROPANE COMMERCIAUX) UTILISE EN TANT QUE CARBURANT EXCLUSIF
	EG	BICARBURATION ESSENCE-GPL
	GA	GAZOGENE (AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
	GN	GAZ NATUREL
	EN	BICARBURATION ESSENCE-GAZ NATUREL
	GZ	AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX COMPRIMES
	EL	ELECTRICITE
	GG	MELANGE GAZOGENE-GAZOLE (GAZOGENE AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
	GE	MELANGE GAZOGENE-ESSENCE (GAZOGENE AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
	PL	PETROLE LAMPANT
	EE	ELECTRICITE-ESSENCE (HYBRIDE RECHARGEABLE)
	GL	ELECTRICITE-GAZOLE
	AC	AIR COMPRIME
	H2	HYDROGENE
	PE	ELECTRICITE-MONOCARBURATION GPL
	NE	ELECTRICITE-GAZ NATUREL
	FE	SUPERETHANOL
	FG	BICARBURATION SUPERETHANOL-GPL
	FN	BICARBURATION SUPERETHANOL-GAZ NATUREL
	FL	ELECTRICITE-SUPERETHANOL
	EH	ESSENCE-ELECTRICITE (HYBRIDE NON RECHARGEABLE)
	EM	ESSENCE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
	EP	ESSENCE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
	EQ	ESSENCE-GPL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
	ER	ESSENCE-GPL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
	ET	ETHANOL
	GF	GAZOLE-GAZ NATUREL
	GH	HYBRIDE GAZOLE-ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
	GM	GAZOLE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
	GQ	GAZOLE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
	PH	GPL-ELECTRICITE NON RECHARGEABLE EN MONOCARBURATION

Le certificat d’immatriculation doit indiquer l'énergie exacte du véhicule et, tout changement mécanique obligeant le conducteur à changer de carburant doit être signalé et passer préalablement par une homologation et l’obtention d’une Réception à titre isolée (RTI) qui pourra être réalisée auprès de la DREAL, DEAL ou DRIEAT selon la région, avec l'assistance du garagiste chargé des modifications. Cette homologation permettra la modification du champ P.3 du certificat d'immatriculation par la suite et l'édition d'un nouveau certificat.

(P.6) Puissance administrative (CV)
(Q) Rapport puissance/masse (kW/kg)
(S.1) Nombre de places assises
(S.2) Nombre de places debout
(U.1) Niveau sonore à l’arrêt [dB(A)]
(U.2) Vitesse moteur (min⁻¹)
(V.7) CO₂ (g/km)
(V.9) Classe environnementale CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
(X.1) Dates prochaines visites techniques
La date s'entend à la date d'édition du certificat selon la date de mise en circulation + 4 ans dans le cas d'un véhicule neuf ou par rapport à la dernière vignette collée par l'organisme de contrôle ayant verifié le véhicule pour la dernière fois. En d'autre terme, en cas d'édition d'un nouveau certificat, la date figurant en rubrique X.1 correspond à la date de dernière visite +2 ans et sans édition de nouveau certificat au delà, ce sont les vignettes collées par les organismes de contrôle qui font foi.

(Y.1) Montant de la taxe proportionnelle régionale de la carte grise (en euros).
Le montant de la taxe (Y.1) est égal au prix du cheval fiscal dans la région de résidence multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (rubrique (P. 6)). A noter que ce montant varie également en fonction de la catégorie du véhicule en rubriques (J.1) et (J.3) et de la date de mise en circulation (B). Si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, le coût de la taxe (Y.1) est divisé par deux.

(Y.2) Montant de la taxe additionnelle parafiscale de la carte grise (en euros).
Taxe spécifique aux véhicules industriels, transports en commun et marchandises et utilitaires

(Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 de la carte grise (en euros).
Taxe correspondant aux 'malus' écologiques éventuellement imputables au véhicule (CO2, Ecotaxe)

(Y.4) Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (en euros).
Taxe forfaitaire appliquée de manière systématique pour toute édition d'un certificat d'immatriculation

(Y.5) Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros.
Montant de la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation (envoi en recommandé)

(Y.6) Montant total de la taxe de la carte grise à acquitter en euros.
Montant final redevable par le titulaire du certificat d'immatriculation après addition de toutes les taxes

(Z.1) Usages associés au numéro d’immatriculation
Liste des usages :
Véhicule agricole - numéro d'exploitation
Véhicule à usage diplomatique - numéro d'immatriculation diplomatique
Véhicule de collection
Véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage
Véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE**
Véhicule militaire - numéro d'immatriculation militaire
Véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage
Véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage
Véhicule zone franche du pays de Gex
Véhicule zone franche de Haute-Savoie

** Liste des intitulés TGPE (Tableau Général des Propriétés de l'Etat) pour immatriculation au 24 juin 2013
01001 Présidence de la République
01002 Parlement
10001 Premier ministre- services centraux
10003 Premier ministre - services déconcentrés
10004 Premier ministre- opérateurs et établissements publics
13001 Culture et communication - services centraux
13002 Culture et communication - services déconcentrés
13003 Culture et communication - opérateurs et établissements publics
16001 Affaires étrangères- services centraux
16003 Affaires étrangères- Opérateurs et établissements publics
16201 Affaires étrangères- services extérieurs
22001 Agriculture - services centraux
22002 Agriculture- services déconcentrés
22003 Agriculture- opérateurs et établissements publics
24001 Ecologie - services centraux
24002 Ecologie - services déconcentrés
24003 Ecologie - opérateurs et établissements publics
28001 Défense - services centraux
28002 Défense - services déconcentrés
28003 Défense - Opérateurs et établissements publics
29001 Economie Finances- services centraux
29002 Economie Finances - services déconcentrés
29003 Economie Finances - opérateurs et établissements publics
33001 Santé Sports Travail - services centraux
33004 Santé Sports Travail - opérateurs et établissements publics
33201 Santé Sports Travail- services déconcentrés
38001 Education nationale - services centraux
38002 Education nationale - services déconcentrés
38003 Education nationale - opérateurs et établissements publics
38004 Enseignement supérieur Recherche - services centraux
38005 Enseignement supérieur - opérateurs et établissements publics
38006 Recherche - Opérateurs et établissements publics
46001 Intérieur- services centraux
46002 Intérieur - services déconcentrés
46003 Intérieur- opérateurs et établissements publics
51001 Justice- services centraux
51002 Justice- services déconcentrés
51003 Justice - opérateurs et établissements publics

(Z.2) Mentions relatives aux caractéristiques techniques
Liste des mentions :
Equip. Accumulat. : +… kg
Pl convoi 6 km/h maxi : … places
Autre J3 poss. : …………
Autre J1 poss. : …………
Autre F2 poss : … kg (1)
Autre F3 poss : … kg (1)
Autre G1 poss : … kg (1)
Ralentiss. + … kg
Feu sp. Bleu cat B
Gaz compr + … kg
Gazogène + … kg
Transport handicapé : … fauteuil roulant
Places médicales : … places
Places modulables de … à…
[Mention DREAL, DEAL ou DRIEE (2).]
Essieux posés en charge
TE possible (3)
TE exclusif
Véhicule école
Transport sanitaire
Taxi
Dépannage
Transport public de personnes de moins de 10 places.
V max (remorque) :… km/ h
Ensemble + 5 essieux : 1 tonne

(Z.3) Mentions spécifiques
(Z.4) Mentions spécifiques