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Bien lire une carte grise




Ci-dessus les trois formats les plus courants de cartes grises / certificat d'immatriculation, avant 2004, de 2004 à 2009 et depuis 2009



D'emblée, nous allons chipoter, mais la carte grise ne s'appelle plus carte grise depuis juin 2004. Oui, le 1er juin 2004, le format européen a été mis en place et la carte grise est devenue le certificat d'immatriculation.
Personne ne vous en voudra vraiment pour cet abus de langage, il y a des termes qui sont tellement ancrés dans la langue, qu'ils ne disparaissent jamais vraiment...

Alors, le certificat d'immatriculation puisque c'est ainsi qu'il se nomme, a donc été mis en harmonie avec les voisins européens en 2004. Concrètement, comme un constat amiable, le but est de pouvoir lire ce document dans n'importe quelle langue et, dans la pratique, cela se concrétise par des rubriques prédéfénies et communes à toute l'Europe allant de A à Z, certaines correspondent à l'immatriculation, d'autres au propriétaire, d'autres aux caractéristiques du véhicules et d'autres aux taxes et aux mentions spéciales.

On vous liste tout cela ici :

(A) Numéro d’immatriculation.
Plutôt facile, il faut tout de même que l'immatriculation sur le certificat coïncide avec celle sur le véhicule. Ca peut paraître idiot mais c'est une erreur extrêmement fréquente (et elle peut vous causer pas mal d'ennui même si c'est le poseur de la plaque qui a commis une erreur de lecture en frappant le numéro sur les plaques)

(A.1) Numéro d’immatriculation auquel se réfère le certificat d’immatriculation précédent.
Cette rubrique pourtant pratique a eu cours sous ce nom entre juin 2004 et octobre 2009 (avant juin 2004 elle était classé comme 'certificat précédent'), elle a disparu avec le SIV et indiquait l'immatriculation précédente du véhicule. Si le véhicule était neuf, on trouvait la mention NEUF sous cette rubrique.

(B) Date de la première immatriculation du véhicule.
Il s'agit de la date où le véhicule a été officiellement mis sur la route pour la première fois, celle qui compte généralement lorsqu'on vend son véhicule ou que l'on cherche des pièces détachées. Si cette date est identique à celle se trouvant en rubrique I, cela signifie que le véhicule est certainement une première main et n'a connu aucun changement de certificat depuis sa mise en circulation.

(C.1) Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d’immatriculation.
En d'autres termes, coordonnées du propriétaire du véhicule

(C.3) Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation, à la date de délivrance du certificat d’immatriculation, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
Rubrique utilisée lorsque l'utilisateur principal n'est pas le propriétaire du véhicule. C'est le cas des véhicules en leasing par exemple où la rubrique C.1 comporte le nom de l'organisme de financement (le bailleur) et la rubrique C.3 comporte le nom de l'utilisateur principal (le locataire). En cas d'infraction par exemple, cela permet d'envoyer la contravention à l'utilisateur et non à l'organisme de financement. Au terme du contrat, le locataire peut restituer le véhicule ou décider de le conserver en levant l'option d'achat ce qui, dans ce cas nécessitera une modificaton de la carte grise

(C.4a) Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule.
(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété.
(D.1) Marque du véhicule.
(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) - TVV
Cette rubrique remplace depuis juin 2004 la rubrique 'Type mine' des anciennes cartes grises. Les véhicules produits avant 1996 n'ont que ce champ de renseigné.

(D.2.1) Code national d’identification du type (en cas de réception CE) - CNIT
Ce type a commencé à apparaître en 1996 et est devenu plus important que le type mine ou TVV au grès des années.

(D.3) Dénomination commerciale du véhicule.
(E) Numéro d’identification du véhicule VIN.
C'est le numéro de série du véhicule. Depuis les années 80, il adopte un format unique codé sur 17 caractères sans les lettres O et I. Il doit être strictement identique entre le certificat d'immatriculation et le châssis du véhicule (on l'y retrouve sur la plaque constructeur sous le capot moteur, sur le montant de porte avant - ou sous la moquette parfois - et parfois en bas du pare-brise)

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.
Nommé auparavant PTAC (Poids Total en Charge Autorisé) du véhicule. C'est le poids maximum que le véhicule NE DOIT PAS DEPASSER en cas de contrôle sur une bascule (cela inclut le carburant dans le réservoir, le conducteur, les passagers et même animaux présents à bord ainsi que les bagages et coffre de toit)
Cela n'inclut pas en revanche le poids de la remorque ou de la caravane qui peut être tractée par le véhicule ainsi que le poids des bagages et équipements que la remorque ou caravane peut contenir.


(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation.
Même chose que la rubrique F.1. Bien que ces données soient généralement identiques, notamment pour un véhicule de particulier, elles peuvent être distinctes pour les véhicules utilitaires.

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation.
Nommé auparavant PTRA (Poids Total Roulant Autorisé), il s'agit du poids total que l'ensemble du véhicule et de la remorque ou caravane qu'il tracte ne peut dépasser en cas de contrôle. Il faut garder en tête que chaque véhicule à son propre PTAC (pour une voiture voir rubrique F.2). la remorque ou caravane tractée a son PTAC également. Si celle-ci n'a pas de carte grise, elle porte l'immatriculation du véhicule tracteur, se conduit avec un permis B classique et son PTAC n'excède pas 500 Kg (entre 500 et 750 Kg de MMA, la remorque se conduit sans permis spécifique mais disposte de sa propre carte grise). Si elle dispose d'une carte grise (remorque à bâteaux, à chevaux ou grande caravane par exemple), chaque véhicule possède sa propre carte grise avec une immatriculation spécifique pour chacun et le conducteur doit être titulaire au minimum du permis BE. Le PTAC est alors indiqué sur la carte grise de la remorque en rubrique F.2. Quoiqu'il arrive, le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur.
Le PTRA correspond à la masse totale que le véhicule tracteur est capable de transporter et il s’agit alors du PTAC, auquel s’ajoute le poids maximal de la remorque pouvant être tractée par le véhicule. Le PTRA d’une voiture et de sa remorque ne doit jamais excéder les 3,5 tonnes.


(G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.
La catégorie M1 correspond aux automobiles 'classiques' dont le type CNIT (rubrique D.2.1) commence par la lettre M ou M10 (depuis 2010)La rubrique G est utilisée pour le PTRA des véhicules qui NE SONT PAS dans la catégorie M1. Cela intègre donc les utilitaires, les camions ou encore les tracteurs routiers

(G.1) Poids à vide national.
Poids du véhicule à vide, avec le plein de carburant, l’huile et les différents liquides nécessaires à son bon fonctionnement, l’outillage (cric, manivelle…) et la roue de secours. Cela intègre également un conducteur (comptabilisé de manière forfaitaire pour 75 kg) mais n'intègre pas les bagages et passagers.

La charge utile du véhicule se compte ainsi :
MMA (rubrique F.2) - PV (rubrique G.1) = CU (poids maxi des bagages et passagers pouvant être transporté)


Pour information, voici les amendes et sanctions pour dépassement du PTAC autorisé :

Dépassement jusqu’à 5% du PTAC autorisé pour votre véhicule : 135 € (amende de 4ème classe), minorée à 90 € en cas de paiement dans les 15 jours.
Dépassement du PTAC compris entre 5 et 20% : 135 € (amende de 4ème classe), minorée à 90 € en cas de paiement dans les 15 jours. Immobilisation du véhicule et confiscation de la carte grise, tant que le véhicule n’est pas conforme.
Au-delà de 20% de dépassement : 1500 € d'amende (contravention de 5ème classe). En plus de l’immobilisation et de la confiscation de la carte grise, le conducteur reçoit une convocation au tribunal de Police. Il risque alors une perte de points sur son permis de conduire.

(I) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.
Il s'agit de la date d'émission du certificat d'immatriculation. En sachant qu'un changement de titulaire ou l'émission d'un duplicata peuvent modifier cette date sans pour autant modifier l'immatriculation. En d'autres termes, cette datene correspond pas forcément à la date d'émission du numéro d'immatriculation. Par exemple le AA-001-AA est attribué à un véhicule neuf le 15/04/2009. Cette date apparaît en rubrique B (date de première immatriculation du véhicule) et en rubrique I. Le véhicule est revendu le 15 juin 2018 par exemple, le nouveau propriétaire gardera l'immatriculation et la date B ne sera pas modifiée mais son certificat d'immatriculation sera daté au 15/06/2018 en rubrique I. Cette date changera à nouveau si le propriétaire émet un nouveau certificat à la suite d'une perte par exemple et si le véhicule est à nouveau revendu, le nouveau propriétaire aura à nouveau une nouvelle date en rubrique I. De fait, certains véhicules immatriculés dans l'ancien format d'immatriculation type 123 ABC 75 ont, depuis migré vers le SIV au format AB-123-CD et leurs propriétaires cherchent parfois des dates qui n'apparaissent plus du tout sur leur certificat car le véhicule après sa migration vers le SIV, peut avoir changé de propriétaire ce qui change la date du certificat et ne correspond pas forcément à la date de migration vers le SIV.

(I.1) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.
Cette rubrique pourtant pratique a eu cours sous ce nom entre juin 2004 et octobre 2009 (avant juin 2004 elle était classé comme 'Date du certificat précédent'), elle a disparu avec le SIV et indiquait la date de délivrance du précédent certificat. C'était parfois utile pour dater une immatriculation

(J) Catégorie du véhicule (CE).
(J.1) Genre national.
C'est le type de véhicule. Voici la liste des types existants en France :

ABREVIATION DESIGNATION AFFECTATION
MTL Motocyclettes légères. I - Véhicules affectés au transport de personnes
MTT1 Motocyclettes autres que motocyclettes légères, dont la puissance maximale nette CE n’excède pas 25 kW et dont la puissance maximale nette CE/poids en ordre de marche n’excède pas 0,16 kW/kg. I - Véhicules affectés au transport de personnes
MTT2 Autres motocyclettes I - Véhicules affectés au transport de personnes
TM Tricycles à moteur I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
QM Quadricycles à moteur I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
CYCL Cyclomoteurs à trois roues I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
CL Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
VP Voitures particulières I - Véhicules affectés au transport de personnes
TCP Transports en commun de personnes I - Véhicules affectés au transport de personnes
TRR Tracteurs routiers II - Véhicules affectés au transport de marchandises
CTTE Camionnettes (véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3 500 kg autres que les tracteurs routiers). II - Véhicules affectés au transport de marchandises
CAM Camions (véhicules d’un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres que les tracteurs routiers) II - Véhicules affectés au transport de marchandises
SRAT Semi-remorques avant-train II - Véhicules affectés au transport de marchandises
SREM Semi-remorques routières II - Véhicules affectés au transport de marchandises
REM Remorques routières II - Véhicules affectés au transport de marchandises
SRTC Semi-remorques pour transports combinés II - Véhicules affectés au transport de marchandises
RETC Remorques pour transports combinés II - Véhicules affectés au transport de marchandises
VASP Véhicules automoteur spécialisés III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
SRSP Semi-remorques spécialisées III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
RESP Remorques spécialisées III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
TRA Tracteurs agricoles IV - Véhicules agricoles
REA Remorques agricoles IV - Véhicules agricoles
SREA Semi-remorques agricoles IV - Véhicules agricoles
MAGA Machines agricoles automotrices IV - Véhicules agricoles
MIAR Machines et instruments remorqués IV - Véhicules agricoles


(J.2) Carrosserie (CE).
(J.3) Carrosserie (désignation nationale).
C'est le type de carrosserie. Voici la liste des types existants en France :

ABREVIATION DESIGNATION AFFECT. AUX CATEGORIES (CATEGORIE CE)
AGRICOLE Agricole. TRA(T1/T2/T3/T4) /
AMBULAN Ambulance. VASP(M1) /
AR_FORES Arrière-train forestier. SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
AR_TRAIN Arrière-train routier. SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
ATELIER Atelier. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
AV_TRAIN Avant-train routier. SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
BACHE Fourgon bâché avec parois rigides. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
BAZ_FOR Bazar forain. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
BENNE Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l’aide d’un convoyeur à raclettes, d’une vis sans fin, etc. Bennes basculantes de chantier et de travaux publics CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
BEN_AMO Bennes amovibles. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
BEN_CERE Bennes céréalières. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
BETAIL Bétaillère. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
BETON Bétonnière. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
BOM Bennes à ordures ménagères. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
BREAK Break VP(M1) /
BUS Autobus TCP(M2) /
CABR Cabriolet VP(M1) /
CAR Autocar TCP(M3) /
CARAVANE Caravane. VASP(M1) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
CARB_LEG Citerne à hydrocarbures légers. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CARB_LRD Citerne à hydrocarbures lourds. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CASIERS Casiers CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CHAR_POR Chariot porteur. VASP(N1/N2/N3) /
CHAS_CAB Châssis-cabine CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CI Conduite intérieure VP(M1) /
CIALE Commerciale VP(M1) /
CIT_ALIM Citerne à produits alimentaires. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CIT_ALTD Citerne à produit alimentaire à température dirigée CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CIT_BETA Citerne pour aliments du bétail. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CIT_CHIM Citerne à produits chimiques. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CIT_EAU Citerne à eau. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CIT_GAZ Citerne à gaz liquéfiés. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CIT_PULV Citerne à produits pulvérulents ou granulaires. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CIT_VID Citerne à vidange. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
CLTRM Cyclomoteurs non carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises. CL(L2e) /
CLTRP Cyclomoteurs non carrossés à trois roues. CL(L2e) /
CYCLM Cyclomoteurs carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises. CYCL(L2e) /
DEPANNAG Dépannage. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
DERIV_VP Fourgonnette dérivée de VP. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
FG_BLIND Fourgon blindé. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
FG_FUNER Fourgon funéraire. VASP(M1) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
FG_TD Fourgon à température dirigée. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
FOREST Forestier TRR(N1/N2/N3) /
FOREST Forestier. SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / TRA (T1/T2/T3/T4) / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
FOURGON Fourgon avec parois et toit rigides. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
GRUE Grue. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
HANDICAP Handicapés VP(M1) / TCP (M3) / VASP (M1) / SRSP () / RESP () /
INCENDIE Incendie. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
MAGASIN Magasin. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
NON_SPEC Divers (non spécifié) VP(M1) / TCP (M3) / TRR (N1/N2/N3) / CTTE (N1) / VASP (N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) / TRA (T1/T2/T3/T4) / MAGA () / MIAR () / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC
PLATEAU Plateau CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
PLSC Carrosserie à parois latérales souples coulissantes. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
PR_REM Pour remorques. TRR(N1/N2/N3) /
PR_SREM Pour Semi-remorques TRR(N1/N2/N3) /
PTE_BAT Porte-bateau(x). CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
PTE_CONT Porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles. CAM(N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
PTE_ENG Porte-engins. CAM(N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
PTE_FER Porte-fers. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
PTE_VOIT Porte-voitures. CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
QLEM Quadricycles légers à moteur. QM(L6e) /
QLOMM Quadricycles lourds à moteur affectés au transport de marchandises. QM(L7e) /
QLOMP Quadricycles lourds à moteur affectés au transport de personnes (*). QM(L7e) /
SANITAIR Sanitaire. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
SAVOYARD Savoyardes CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
SIDE-CAR Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques). MTL(L4e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
SOLO Motocyclettes sans side-car (solo). MTL(L3e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
SOLO-SIDE-CAR Motocyclettes avec side-car adjoint. MTL(L4e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
TB Triqueballe. SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
TMM1 Tricycles de poids à vide Inf ou Egal à 550 kg et puissance maximale nette CE Inf ou Egale à 15 kw affectés au transport de marchandises. TM(L5e) /
TMM2 Autres tricycles affectés au transport de marchandises. TM(L5e) /
TMP1 Tricycles dont le poids à vide n’excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n’excède pas 15 kW affectés au transport de personnes. TM(L5e) /
TMP2 Autres tricycles affectés au transport de personnes. TM(L5e) /
TRAVAUX Travaux publics et industriels. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
VOIRIE Voirie. VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
VTTE Cyclomoteurs carrossés à trois roues (voiturettes). CYCL(L2e) /


(K) Numéro de réception par type (si disponible).
Numéro de réception communautaire certifiant la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens et permettant d'identifier le pays membre de l'Union européenne qui a délivré la réception CE.

(P.1) Cylindrée (en cm3).
(P.2) Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).

(P.3) Type de carburant ou source d’énergie.
Liste des energies disponibles en France :



ABREVIATION DESIGNATION
ES ESSENCE
GO GAZOLE
GP GAZ DE PETROLE LIQUEFIE GPL (MELANGE SPECIAL DE BUTANE ET DE PROPANE, A L'EXCEPTION DES BUTANE ET PROPANE COMMERCIAUX) UTILISE EN TANT QUE CARBURANT EXCLUSIF
EG BICARBURATION ESSENCE-GPL
GA GAZOGENE (AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
GN GAZ NATUREL
EN BICARBURATION ESSENCE-GAZ NATUREL
GZ AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX COMPRIMES
EL ELECTRICITE
GG MELANGE GAZOGENE-GAZOLE (GAZOGENE AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
GE MELANGE GAZOGENE-ESSENCE (GAZOGENE AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
PL PETROLE LAMPANT
EE ELECTRICITE-ESSENCE (HYBRIDE RECHARGEABLE)
GL ELECTRICITE-GAZOLE
AC AIR COMPRIME
H2 HYDROGENE
PE ELECTRICITE-MONOCARBURATION GPL
NE ELECTRICITE-GAZ NATUREL
FE SUPERETHANOL
FG BICARBURATION SUPERETHANOL-GPL
FN BICARBURATION SUPERETHANOL-GAZ NATUREL
FL ELECTRICITE-SUPERETHANOL
EH ESSENCE-ELECTRICITE (HYBRIDE NON RECHARGEABLE)
EM ESSENCE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
EP ESSENCE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
EQ ESSENCE-GPL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
ER ESSENCE-GPL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
ET ETHANOL
GF GAZOLE-GAZ NATUREL
GH HYBRIDE GAZOLE-ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
GM GAZOLE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
GQ GAZOLE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
PH GPL-ELECTRICITE NON RECHARGEABLE EN MONOCARBURATION


Le certificat d’immatriculation doit indiquer l'énergie exacte du véhicule et, tout changement mécanique obligeant le conducteur à changer de carburant doit être signalé et passer préalablement par une homologation et l’obtention d’une Réception à titre isolée (RTI) qui pourra être réalisée auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour les résidents de France Métropolitaine et DOM-TOM ou auprès de l’un des bureaux rattachés au ministère de l’Écologie pour les résidents d'Ile de France, avec l'assistance du garagiste chargé des modifications. Cette homologation permettra la modification du champ P.3 du certificat d'immatriculation par la suite et l'édition d'un nouveau certificat.

(P.6) Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux) en rapport avec la Taxe Régionale
(Q) Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.
(S.2) Nombre de places debout (dans le cas des véhicules de transport en commun).
(U.1) Niveau sonore à l’arrêt [en dB(A)].
(U.2) Vitesse du moteur (en min-1).
(V.7) CO2 en g/km (en rapport avec la Taxe CO2)
(V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
(X.1) Dates de prochaines visites techniques.
La date s'entend à la date d'édition du certificat selon la date de mise en circulation + 4 ans dans le cas d'un véhicule neuf ou par rapport à la dernière vignette collée par l'organisme de contrôle ayant verifié le véhicule pour la dernière fois. En d'autre terme, en cas d'édition d'un nouveau certificat, la date figurant en rubrique X.1 correspond à la date de dernière visite +2 ans et sans édition de nouveau certificat au delà, ce sot les vignettes collées par les organismes de contrôle qui font foi.

(Y.1) Montant de la taxe proportionnelle régionale de la carte grise (en euros).
Le montant de la taxe (Y.1) est égal au prix du cheval fiscal dans la région de résidence multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (rubrique (P. 6)). A noter que ce montant varie également en fonction de la catégorie du véhicule en rubriques (J.1) et (J.3) et de la date de mise en circulation (B). Si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, le coût de la taxe (Y.1) est divisé par deux.

(Y.2) Montant de la taxe additionnelle parafiscale de la carte grise (en euros).
Taxe spécifique aux véhicules industriels, transports en commun et marchandises et utilitaires

(Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 de la carte grise (en euros).
Taxe correspondant aux 'malus' écologiques éventuellement imputables au véhicule (CO2, Ecotaxe)

(Y.4) Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (en euros).
Taxe forfaitaire appliquée de manière systématique pour toute édition d'un certificat d'immatriculation

(Y.5) Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros.
Montant de la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation (envoi en recommandé)

(Y.6) Montant total de la taxe de la carte grise à acquitter en euros.
Montant final redevable par le titulaire du certificat d'immatriculation après addition de toutes les taxes

(Z.1) Usages associés au numéro d’immatriculation
Liste des usages :
Véhicule agricole - numéro d'exploitation
Véhicule à usage diplomatique - numéro d'immatriculation diplomatique
Véhicule de collection
Véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage
Véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE
Véhicule militaire - numéro d'immatriculation militaire
Véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage
Véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage
Véhicule zone franche du pays de Gex
Véhicule zone franche de Haute-Savoie


(Z.2) Mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule
Liste des mentions :
Equip. Accumulat. : +… kg
Pl convoi 6 km/h maxi : … places
Autre J3 poss. : …………
Autre J1 poss. : …………
Autre F2 poss : … kg (1)
Autre F3 poss : … kg (1)
Autre G1 poss : … kg (1)
Ralentiss. + … kg
Feu sp. Bleu cat B
Gaz compr + … kg
Gazogène + … kg
Transport handicapé : … fauteuil roulant
Places médicales : … places
Places modulables de … à…
[Mention DREAL, DEAL ou DRIEE (2).]
Essieux posés en charge
TE possible (3)
TE exclusif
Véhicule école
Transport sanitaire
Taxi
Dépannage
Transport public de personnes de moins de 10 places.
V max (remorque) :… km/ h
Ensemble + 5 essieux : 1 tonne


(Z.3) Mentions spécifiques
(Z.4) Mentions spécifiques


Numéro de formule
Ce numéro apparaît en gras sur le premier volet extérieur du certificat d'immatriculation, sur le coupon détachable en dessous du numéro d'immatriculation et tout à fait en bas à droite du certificat dans la marge blanche.
Il se compose de 11 caractères alpha-numériques dont les quatre premiers correspondent à l'année d'édition du certificat suivis de deux lettres et cinq chiffres. Il s'agit du numéro d'édition du document. Il est unique et change dès lors que le certificat subit un changement (un simple duplicata génère un nouveau numéro de formule). il est nécessaire pour toute démarche administrative liée au véhicule.


BASE DE DOCUMENTATION INAXYS

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