ALLER PLUS LOIN

Bien lire une carte grise

D'emblée, nous allons chipoter, mais la carte grise ne s'appelle plus carte grise depuis juin 2004. Oui, le 1er juin 2004, le format européen a été mis en place et la carte grise est devenue le certificat d'immatriculation.
Personne ne vous en voudra vraiment pour cet abus de langage, il y a des termes qui sont tellement ancrés dans la langue, qu'ils ne disparaissent jamais vraiment...

Alors, le certificat d'immatriculation puisque c'est ainsi qu'il se nomme, a donc été mis en harmonie avec les voisins européens en 2004. Concrètement, comme un constat amiable, le but est de pouvoir lire ce document dans n'importe quelle langue et, dans la pratique, cela se concrétise par des rubriques prédéfénies et communes à toute l'Europe allant de A à Z, certaines correspondent à l'immatriculation, d'autres au propriétaire, d'autres aux caractéristiques du véhicules et d'autres aux taxes et aux mentions spéciales.

On vous liste tout cela ici :

(A) Numéro d’immatriculation.
Plutôt facile, il faut tout de même que l'immatriculation sur le certificat coïncide avec celle sur le véhicule. Ca peut paraître idiot mais c'est une erreur extrêmement fréquente (et elle peut vous causer pas mal d'ennui même si c'est le poseur de la plaque qui a commis une erreur de lecture en frappant le numéro sur les plaques)

(A.1) Numéro d’immatriculation auquel se réfère le certificat d’immatriculation précédent.
Cette rubrique pourtant pratique a eu cours sous ce nom entre juin 2004 et octobre 2009 (avant juin 2004 elle était classé comme 'certificat précédent'), elle a disparu avec le SIV et indiquait l'immatriculation précédente du véhicule. Si le véhicule était neuf, on trouvait la mention NEUF sous cette rubrique.

(B) Date de la première immatriculation du véhicule.
Il s'agit de la date où le véhicule a été officiellement mis sur la route pour la première fois, celle qui compte généralement lorsqu'on vend son véhicule ou que l'on cherche des pièces détachées. Si cette date est identique à celle se trouvant en rubrique I, cela signifie que le véhicule est certainement une première main et n'a connu aucun changement de certificat depuis sa mise en circulation.

(C.1) Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d’immatriculation.
En d'autres termes, coordonnées du propriétaire du véhicule

(C.3) Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation, à la date de délivrance du certificat d’immatriculation, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
Rubrique utilisée lorsque l'utilisateur principal n'est pas le propriétaire du véhicule. C'est le cas des véhicules en leasing par exemple où la rubrique C.1 comporte le nom de l'organisme de financement (le bailleur) et la rubrique C.3 comporte le nom de l'utilisateur principal (le locataire). En cas d'infraction par exemple, cela permet d'envoyer la contravention à l'utilisateur et non à l'organisme de financement. Au terme du contrat, le locataire peut restituer le véhicule ou décider de le conserver en levant l'option d'achat ce qui, dans ce cas nécessitera une modificaton de la carte grise

(C.4a) Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule.
(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété.
(D.1) Marque du véhicule.
(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) - TVV
Cette rubrique remplace depuis juin 2004 la rubrique 'Type mine' des anciennes cartes grises. Les véhicules produits avant 1996 n'ont que ce champ de renseigné.

(D.2.1) Code national d’identification du type (en cas de réception CE) - CNIT
Ce type a commencé à apparaître en 1996 et est devenu plus important que le type mine ou TVV au grès des années.

(D.3) Dénomination commerciale du véhicule.
(E) Numéro d’identification du véhicule VIN.
C'est le numéro de série du véhicule. Depuis les années 80, il adopte un format unique codé sur 17 caractères sans les lettres O et I. Il doit être strictement identique entre le certificat d'immatriculation et le châssis du véhicule (on l'y retrouve sur la plaque constructeur sous le capot moteur, sur le montant de porte avant - ou sous la moquette parfois - et parfois en bas du pare-brise)

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.
Nommé auparavant PTAC (Poids Total en Charge Autorisé) du véhicule. C'est le poids maximum que le véhicule NE DOIT PAS DEPASSER en cas de contrôle sur une bascule (cela inclut le carburant dans le réservoir, le conducteur, les passagers et même animaux présents à bord ainsi que les bagages et coffre de toit)
Cela n'inclut pas en revanche le poids de la remorque ou de la caravane qui peut être tractée par le véhicule ainsi que le poids des bagages et équipements que la remorque ou caravane peut contenir.

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation.
Même chose que la rubrique F.1. Bien que ces données soient généralement identiques, notamment pour un véhicule de particulier, elles peuvent être distinctes pour les véhicules utilitaires.

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation.
Nommé auparavant PTRA (Poids Total Roulant Autorisé), il s'agit du poids total que l'ensemble du véhicule et de la remorque ou caravane qu'il tracte ne peut dépasser en cas de contrôle. Il faut garder en tête que chaque véhicule à son propre PTAC (pour une voiture voir rubrique F.2). la remorque ou caravane tractée a son PTAC également. Si celle-ci n'a pas de carte grise, elle porte l'immatriculation du véhicule tracteur, se conduit avec un permis B classique et son PTAC n'excède pas 500 Kg (entre 500 et 750 Kg de MMA, la remorque se conduit sans permis spécifique mais disposte de sa propre carte grise). Si elle dispose d'une carte grise (remorque à bâteaux, à chevaux ou grande caravane par exemple), chaque véhicule possède sa propre carte grise avec une immatriculation spécifique pour chacun et le conducteur doit être titulaire au minimum du permis BE. Le PTAC est alors indiqué sur la carte grise de la remorque en rubrique F.2. Quoiqu'il arrive, le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur.
Le PTRA correspond à la masse totale que le véhicule tracteur est capable de transporter et il s’agit alors du PTAC, auquel s’ajoute le poids maximal de la remorque pouvant être tractée par le véhicule. Le PTRA d’une voiture et de sa remorque ne doit jamais excéder les 3,5 tonnes.

(G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.
La catégorie M1 correspond aux automobiles 'classiques' dont le type CNIT (rubrique D.2.1) commence par la lettre M ou M10 (depuis 2010)La rubrique G est utilisée pour le PTRA des véhicules qui NE SONT PAS dans la catégorie M1. Cela intègre donc les utilitaires, les camions ou encore les tracteurs routiers

(G.1) Poids à vide national.
Poids du véhicule à vide, avec le plein de carburant, l’huile et les différents liquides nécessaires à son bon fonctionnement, l’outillage (cric, manivelle…) et la roue de secours. Cela intègre également un conducteur (comptabilisé de manière forfaitaire pour 75 kg) mais n'intègre pas les bagages et passagers.

La charge utile du véhicule se compte ainsi :
MMA (rubrique F.2) - PV (rubrique G.1) = CU (poids maxi des bagages et passagers pouvant être transporté)

Pour information, voici les amendes et sanctions pour dépassement du PTAC autorisé :

Dépassement jusqu’à 5% du PTAC autorisé pour votre véhicule : 135 € (amende de 4ème classe), minorée à 90 € en cas de paiement dans les 15 jours.
Dépassement du PTAC compris entre 5 et 20% : 135 € (amende de 4ème classe), minorée à 90 € en cas de paiement dans les 15 jours. Immobilisation du véhicule et confiscation de la carte grise, tant que le véhicule n’est pas conforme.
Au-delà de 20% de dépassement : 1500 € d'amende (contravention de 5ème classe). En plus de l’immobilisation et de la confiscation de la carte grise, le conducteur reçoit une convocation au tribunal de Police. Il risque alors une perte de points sur son permis de conduire.

(I) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.
Il s'agit de la date d'émission du certificat d'immatriculation. En sachant qu'un changement de titulaire ou l'émission d'un duplicata peuvent modifier cette date sans pour autant modifier l'immatriculation. En d'autres termes, cette datene correspond pas forcément à la date d'émission du numéro d'immatriculation. Par exemple le AA-001-AA est attribué à un véhicule neuf le 15/04/2009. Cette date apparaît en rubrique B (date de première immatriculation du véhicule) et en rubrique I. Le véhicule est revendu le 15 juin 2018 par exemple, le nouveau propriétaire gardera l'immatriculation et la date B ne sera pas modifiée mais son certificat d'immatriculation sera daté au 15/06/2018 en rubrique I. Cette date changera à nouveau si le propriétaire émet un nouveau certificat à la suite d'une perte par exemple et si le véhicule est à nouveau revendu, le nouveau propriétaire aura à nouveau une nouvelle date en rubrique I. De fait, certains véhicules immatriculés dans l'ancien format d'immatriculation type 123 ABC 75 ont, depuis migré vers le SIV au format AB-123-CD et leurs propriétaires cherchent parfois des dates qui n'apparaissent plus du tout sur leur certificat car le véhicule après sa migration vers le SIV, peut avoir changé de propriétaire ce qui change la date du certificat et ne correspond pas forcément à la date de migration vers le SIV.

(I.1) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.
Cette rubrique pourtant pratique a eu cours sous ce nom entre juin 2004 et octobre 2009 (avant juin 2004 elle était classé comme 'Date du certificat précédent'), elle a disparu avec le SIV et indiquait la date de délivrance du précédent certificat. C'était parfois utile pour dater une immatriculation

(J) Catégorie du véhicule (CE).
(J.1) Genre national.
C'est le type de véhicule. Voici la liste des types existants en France :

	ABREVIATION	DESIGNATION	AFFECTATION
	MTL	Motocyclettes légères.	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	MTT1	Motocyclettes autres que motocyclettes légères, dont la puissance maximale nette CE n’excède pas 25 kW et dont la puissance maximale nette CE/poids en ordre de marche n’excède pas 0,16 kW/kg.	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	MTT2	Autres motocyclettes	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	TM	Tricycles à moteur	I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
	QM	Quadricycles à moteur	I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
	CYCL	Cyclomoteurs à trois roues	I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
	CL	Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues	I/II - Véhicules affectés au transport de personnes/marchandises
	VP	Voitures particulières	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	TCP	Transports en commun de personnes	I - Véhicules affectés au transport de personnes
	TRR	Tracteurs routiers	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	CTTE	Camionnettes (véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3 500 kg autres que les tracteurs routiers).	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	CAM	Camions (véhicules d’un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres que les tracteurs routiers)	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	SRAT	Semi-remorques avant-train	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	SREM	Semi-remorques routières	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	REM	Remorques routières	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	SRTC	Semi-remorques pour transports combinés	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	RETC	Remorques pour transports combinés	II - Véhicules affectés au transport de marchandises
	VASP	Véhicules automoteur spécialisés	III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
	SRSP	Semi-remorques spécialisées	III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
	RESP	Remorques spécialisées	III - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
	TRA	Tracteurs agricoles	IV - Véhicules agricoles
	REA	Remorques agricoles	IV - Véhicules agricoles
	SREA	Semi-remorques agricoles	IV - Véhicules agricoles
	MAGA	Machines agricoles automotrices	IV - Véhicules agricoles
	MIAR	Machines et instruments remorqués	IV - Véhicules agricoles

(J.2) Carrosserie (CE).
C'est le type de carrosserie commun dans l'ensemble de l'Union Européeene. Voici la liste des types CE :

	ABREVIATION	DESIGNATION	CATEGORIE DE VEHICULE	PARTICULARITE EUROPEENNE	NORME ISO
	AA	BERLINE	VOITURE PARTICULIERE (M1)	Y COMPRIS LES VEHICULES COMPORTANT PLUS DE QUATRE FENETRES LATERALES	NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.1
	AB	VOITURE A HAYON ARRIERE	VOITURE PARTICULIERE (M1)	BERLINE (AA) DOTEE D'UN HAYON A L'ARRIERE DU VEHICULE
	AC	BREAK (FAMILIALE)	VOITURE PARTICULIERE (M1)		NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.4
	AD	COUPE	VOITURE PARTICULIERE (M1)		NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.5
	AE	CABRIOLET	VOITURE PARTICULIERE (M1)	UN CABRIOLET PEUT TOUTEFOIS NE PAS AVOIR DE PORTE	NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.6
	AF	VEHICULE A USAGES MULTIPLES	VOITURE PARTICULIERE (M1)	VEHICULE A MOTEUR AUTRE QUE CEUX VISES SOUS AG ET SOUS AA A AE ET DESTINE AU TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE LEURS BAGAGES OU DE LEURS BIENS, DANS UN COMPARTIMENT UNIQUE
	AG	BREAK (COMMERCIALE)	VOITURE PARTICULIERE (M1)	LE COMPARTIMENT A BAGAGE DOIT ETRE ENTIEREMENT SEPARE DE L'HABITACLE. EN OUTRE, IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE LE POINT DE REFERENCE DE LA POSITION DU SIEGE DU CONDUCTEUR SOIT A AU MOINS 750 mm AU-DESSUS DE LA SURFACE D'APPUI DU VEHICULE	NORME ISO 3833:1977, POINT 3.1.1.4.1
	BA	CAMION	POIDS LOURD (N)	VEHICULE CONCU ET CONSTRUIT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES. IL PEUT AUSSI TRACTER UNE REMORQUE
	BB	CAMIONNETTE	POIDS LOURD (N)	CAMION DONT LE COMPARTIMENT DU CONDUCTEUR ET LA ZONE DE CARGAISON SE TROUVENT DANS UNE SEULE UNITE
	BC	UNITE DE TRACTION POUR SEMI-REMORQUE	POIDS LOURD (N)	VEHICULE DE TRACTION CONCU ET CONSTRUIT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT POUR TRACTER DES SEMI-REMORQUES
	BD	TRACTEUR ROUTIER	POIDS LOURD (N)	VEHICULE DE TRACTION CONCU ET CONSTRUIT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT POUR TRACTER DES REMORQUES AUTRES QUE DES SEMI-REMORQUES
	BE	CAMION PICK-UP	POIDS LOURD (N)	VEHICULE DONT LA MASSE MAXIMALE N'EXCEDE PAS 3500 Kg ET DANS LEQUEL LES PLACES ASSISES ET LA ZONE DE CARGAISON NE SE TROUVENT PAS DANS UN COMPARTIMENT UNIQUE
	BX	CHASSIS-CABINE OU CHASSIS-CAPOT	POIDS LOURD (N)	VEHICULE INCOMPLET UNIQUEMENT MUNI D'UNE CABINE (COMPLETE OU PARTIELLE), DE LONGERONS DE CADRE DE CHASSIS, D'UN SYSTEME DE PROPULSION ET D'ESSIEUX, DESTINE A ETRE COMPLETE D'UNE CARROSSERIE, ET ADAPTE AUX BESOINS DU TRANSPORTEUR
	CA	VEHICULE SANS IMPERIALE (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE DONT LES COMPARTIMENTS DESTINES AUX PASSAGERS SONT AGENCES SUR UN SEUL NIVEAU OU DE TELLE SORTE QU'ILS NE CONSTITUENT PAS DEUX NIVEAUX SUPERPOSES
	CB	VEHICULE A IMPERIALE (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.6 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE
	CC	VEHICULE SANS IMPERIALE ARTICULE (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.3 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE SANS IMPERIALE
	CD	VEHICULE A IMPERIALE ARTICULE (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.3.1 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE
	CE	VEHICULE A PLANCHER SURBAISSE SANS IMPERIALE (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.4 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE SANS IMPERIALE
	CF	VEHICULE A PLANCHER SURBAISSE A IMPERIALE (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)		VEHICULE DEFINI AU POINT 2.1.4 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2001/85/CE A IMPERIALE
	CG	VEHICULE ARTICULE A PLANCHER SURBAISSE SANS IMPERIALE (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE QUI COMBINE LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES ENTREES CC ET CE
	CH	VEHICULE ARTICULE A PLANCHER SURBAISSE A IMPERIALE (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE QUI COMBINE LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES ENTREES CD ET CF
	CI	VEHICULE SANS IMPERIALE A TOIT OUVERT (UN SEUL ETAGE)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE A TOIT PARTIEL OU SANS TOIT
	CJ	VEHICULE A IMPERIALE A TOIT OUVERT (DEUX ETAGES)	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE SANS TOIT SUR TOUT OU PARTIE DE SON IMPERIALE
	CX	CHASSIS D'AUTOBUS	BUS ET CARS (M2 / M3)	VEHICULE INCOMPLET UNIQUEMENT MUNI DE LONGERONS DE CADRE DE CHASSIS OU D'UN FAISCEAU TUBULAIRE, D'UN SYSTEME DE PROPULSION ET D'ESSIEUX, DESTINE A ETRE COMPLETE D'UNE CARROSSERIE, ET ADAPTE AUX BESOINS DU TRANSPORTEUR
	DA	SEMI-REMORQUE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	REMORQUE CONCUE ET CONSTRUITE POUR ETRE ATTELEE A UNE UNITE DE TRACTION OU A UN DOLLY ET POUR TRANSMETTEE UNE CHARGE VERTICALE IMPORTANTE AU VEHICULE DE TRACTION OU AU DOLLY. L4ATTELAGE A UTILISER POUR UN VEHICULE COMBINE COMPREND UN PIVOT ET UNE SELLETTE D'ATTELAGE
	DB	REMORQUE A TIMON D'ATTELAGE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	REMORQUE MUNIE D'AU MOINS DEUX ESSIEUX, DONT AU MOINS UN EST UN ESSIEU DIRECTEUR : a) EQUIPE D'UN DISPOSITIF D'ATTELAGE QUI A UNE MOBILITE VERTICALE (PAR RAPPORT A LA REMORQUE) ET b) QUI TRANSMET AU VEHICULE DE TRACTION MOINS DE 100 daN DE CHARGE VERTICALE STATIQUE
	DC	REMORQUE A ESSIEU CENTRAL	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	REMORQUE DONT LE OU LES ESSIEUX SONT SITUES PRES DU CENTRE DE GRAVITE DU VEHICULE (LORSQU'IL EST CHARGE DE FACON UNIFORMEMENT REPARTIE) DE SORTE QUE SEULE UNE FAIBLE CHARGE STATIQUE VERTICALE NE DEPASSANT PAS 10 % DE LA CHARGE CORRESPONDANT A LA MASSE MAXIMALE DE LA REMORQUE, OU UNE CHARGE DE 1000 daN (RETENIR LA PLUS FAIBLE DES DEUX), SOIT TRANSMISE AU VEHICULE TRACTEUR
	DE	REMORQUE A TIMON D'ATTELAGE RIGIDE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	REMORQUE EQUIPEE D'UN ESSIEU OU GROUPE D'UN GROUPE D'ESSIEUX MUNI D'UN TIMON QUI, EN RAISON DE SA CONSTRUCTION, TRANSMET AU VEHICULE DE TRACTION UNE CHARGE STATIQUE N'EXCEDANT PAS 4000 daN ET QUI NE RENTRE PAS DANS LA DEFINITION D'UNE REMORQUE A ESSIEU CENTRAL. L'ATTELAGE A UTILISER POUR UN VEHICULE COMBINE NE CONSISTE PAS EN UN PIVOT ET EN UNE SELLETTE D'ATTELAGE
	SA	AUTOCARAVANE	VASP (M1 / M2 / M3)	VEHICULE DE CATEGORIE M CONCU POUR POUVOIR SERVIR DE LOGEMENT ET DONT LE COMPARTIMENT HABITABLE COMPREND AU MOINS LES ELEMENTS SUIVANTS : a) DES SIEGES ET UNE TABLE, b) DES COUCHETTES OBTENUES EN CONVERTISSANT LES SIEGES, c) UN COIN CUISINE, d) DES ESPACES DE RANGEMENT CES EQUIPEMENTS DOIVENT ETRE INAMOVIBLES. TOUTEFOIS, LA TABLE PEUT ETRE CONCUE POUR ETRE FACILEMENT ESCAMOTABLE
	SB	VEHICULE BLINDE	VASP	VEHICULE DESTINE A LA PROTECTION DES PASSAGERS ET/OU DES MARCHANDISES TRANSPORTEES MUNI DE BLINDAGE PARE-BALLES
	SC	AMBULANCE	VASP (M1 / M2 / M3)	VEHICULE DE LA CATEGORIE M DESTINE AU TRANSPORT DE PERSONNES MALADES OU BLESSEES ET SPECIALEMENT EQUIPE A CETTE FIN. L'ESPACE RESERVE AUX PATIENTS EST CONFORME AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE LA NORME EN 1789: 2007 RELATIVE AUX “ VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES ET LEURS EQUIPEMENTS – AMBULANCES ROUTIERES”
	SD	CORBILLARD	VASP (M1 / M2 / M3)	VEHICULE DE LA CATEGORIE M DESTINE AU TRANSPORT DES DEFUNTS ET SPECIALEMENT EQUIPE A CETTE FIN
	SE	CARAVANE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)		NORME ISO 3833:1977, POINT 3.2.1.3
	SF	GRUE MOBILE	POIDS LOURD (N)	VEHICULE DE LA CATEGORIE N3 NON EQUIPE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET MUNI D'UNE GRUE DONT LE COUPLE DE LEVAGE EST EGAL OU SUPERIEUR A 400 kNm
	SH	VEHICULE ACCESSIBLE EN FAUTEUIL ROULANT	VOITURE PARTICULIERE (M1)	VEHICULE DE CATEGORIE M1 CONSTRUIT OU MODIFIE SPECIALEMENT DE MANIERE A RECEVOIR, POUR LEUR TRANSPORT SUR ROUTE, UNE OU PLUSIEURS PERSONNES EN FAUTEUIL ROULANT
	SJ	DOLLY	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	VEHICULE DE LA CATEGORIE O EQUIPE D'UNE SELLETTE D'ATTELAGE POUR SUPPORTER UNE SEMI-REMORQUE EN VUE DE CONVERTIR CETTE DERNIERE EN UNE REMORQUE
	SK	REMORQUE DE TRANSPORT DE CARGAISON EXCEPTIONNELLE	REMORQUE ET SEMI-REMORQUE (O)	VEHICULE DE LA CATEGORIE O4 DESTINE AU TRANSPORT DE CHARGEMENTS INDIVISIBLES FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS EN MATIERE DE VITESSE ET DE TRAFIC EN RAISON DE SES DIMENSIONS. CE TERME RECOUVRE EGALEMENT LES REMORQUES MODULAIRES HYDRAULIQUES QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE MODULES

'SANS IMPERIALE' désigne les autobus sans étage et 'A IMPERIALE' désigne les autobus à étage. Les autobus et autocars étant désignés auparavant par les classes suivantes :
Classe A : autobus de faible capacité (maximum 22 passagers)
Classe B : autocars de faible capacité (maximum 22 passagers)
Classe I : autobus
Classe II : autocars avec places destinées à des passagers debout
Classe III : autocars (passagers assis uniquement)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale).
C'est le type de carrosserie. Voici la liste des types existants en France :

	ABREVIATION	DESIGNATION	AFFECT. AUX CATEGORIES (CATEGORIE CE)
	AGRICOLE	Agricole.	TRA(T1/T2/T3/T4) /
	AMBULAN	Ambulance.	VASP(M1) /
	AR_FORES	Arrière-train forestier.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	AR_TRAIN	Arrière-train routier.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	ATELIER	Atelier.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	AV_TRAIN	Avant-train routier.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BACHE	Fourgon bâché avec parois rigides.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BAZ_FOR	Bazar forain.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	BENNE	Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l’aide d’un convoyeur à raclettes, d’une vis sans fin, etc. Bennes basculantes de chantier et de travaux publics	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BEN_AMO	Bennes amovibles.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BEN_CERE	Bennes céréalières.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BETAIL	Bétaillère.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BETON	Bétonnière.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	BOM	Bennes à ordures ménagères.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	BREAK	Break	VP(M1) /
	BUS	Autobus	TCP(M2) /
	CABR	Cabriolet	VP(M1) /
	CAR	Autocar	TCP(M3) /
	CARAVANE	Caravane.	VASP(M1) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	CARB_LEG	Citerne à hydrocarbures légers.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CARB_LRD	Citerne à hydrocarbures lourds.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CASIERS	Casiers	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CHAR_POR	Chariot porteur.	VASP(N1/N2/N3) /
	CHAS_CAB	Châssis-cabine	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CI	Conduite intérieure	VP(M1) /
	CIALE	Commerciale	VP(M1) /
	CIT_ALIM	Citerne à produits alimentaires.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_ALTD	Citerne à produit alimentaire à température dirigée	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_BETA	Citerne pour aliments du bétail.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_CHIM	Citerne à produits chimiques.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_EAU	Citerne à eau.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_GAZ	Citerne à gaz liquéfiés.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_PULV	Citerne à produits pulvérulents ou granulaires.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CIT_VID	Citerne à vidange.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	CLTRM	Cyclomoteurs non carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.	CL(L2e) /
	CLTRP	Cyclomoteurs non carrossés à trois roues.	CL(L2e) /
	CYCLM	Cyclomoteurs carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.	CYCL(L2e) /
	DEPANNAG	Dépannage.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	DERIV_VP	Fourgonnette dérivée de VP.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	FG_BLIND	Fourgon blindé.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	FG_FUNER	Fourgon funéraire.	VASP(M1) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	FG_TD	Fourgon à température dirigée.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	FOREST	Forestier	TRR(N1/N2/N3) /
	FOREST	Forestier.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / TRA (T1/T2/T3/T4) / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	FOURGON	Fourgon avec parois et toit rigides.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	GRUE	Grue.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	HANDICAP	Handicapés	VP(M1) / TCP (M3) / VASP (M1) / SRSP () / RESP () /
	INCENDIE	Incendie.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	MAGASIN	Magasin.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	NON_SPEC	Divers (non spécifié)	VP(M1) / TCP (M3) / TRR (N1/N2/N3) / CTTE (N1) / VASP (N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) / TRA (T1/T2/T3/T4) / MAGA () / MIAR () / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC
	PLATEAU	Plateau	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PLSC	Carrosserie à parois latérales souples coulissantes.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PR_REM	Pour remorques.	TRR(N1/N2/N3) /
	PR_SREM	Pour Semi-remorques	TRR(N1/N2/N3) /
	PTE_BAT	Porte-bateau(x).	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PTE_CONT	Porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles.	CAM(N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PTE_ENG	Porte-engins.	CAM(N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PTE_FER	Porte-fers.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	PTE_VOIT	Porte-voitures.	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	QLEM	Quadricycles légers à moteur.	QM(L6e) /
	QLOMM	Quadricycles lourds à moteur affectés au transport de marchandises.	QM(L7e) /
	QLOMP	Quadricycles lourds à moteur affectés au transport de personnes (*).	QM(L7e) /
	SANITAIR	Sanitaire.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	SAVOYARD	Savoyardes	CTTE(N1) / CAM (N2/N3) / SRAT (O1/O2/O3/O4) / SREM () / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	SIDE-CAR	Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).	MTL(L4e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
	SOLO	Motocyclettes sans side-car (solo).	MTL(L3e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
	SOLO-SIDE-CAR	Motocyclettes avec side-car adjoint.	MTL(L4e) / MTT1 (L3e) / MTT2 (L3e) / CL (L1e) /
	TB	Triqueballe.	SREM() / REM () / SRTC () / RETC () / SREA (S1/S2) / REA (R1/R2/R3/R4) /
	TMM1	Tricycles de poids à vide Inf ou Egal à 550 kg et puissance maximale nette CE Inf ou Egale à 15 kw affectés au transport de marchandises.	TM(L5e) /
	TMM2	Autres tricycles affectés au transport de marchandises.	TM(L5e) /
	TMP1	Tricycles dont le poids à vide n’excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n’excède pas 15 kW affectés au transport de personnes.	TM(L5e) /
	TMP2	Autres tricycles affectés au transport de personnes.	TM(L5e) /
	TRAVAUX	Travaux publics et industriels.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	VOIRIE	Voirie.	VASP(N1/N2/N3) / SRSP (O1/O2/O3/O4) / RESP (O1/O2/O3/O4) /
	VTTE	Cyclomoteurs carrossés à trois roues (voiturettes).	CYCL(L2e) /

(K) Numéro de réception par type (si disponible).
Numéro de réception communautaire certifiant la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens et permettant d'identifier le pays membre de l'Union européenne qui a délivré la réception CE.

(P.1) Cylindrée (en cm3).
(P.2) Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).

(P.3) Type de carburant ou source d’énergie.
Liste des energies disponibles en France :

	ABREVIATION	DESIGNATION
	ES	ESSENCE
	GO	GAZOLE
	GP	GAZ DE PETROLE LIQUEFIE GPL (MELANGE SPECIAL DE BUTANE ET DE PROPANE, A L'EXCEPTION DES BUTANE ET PROPANE COMMERCIAUX) UTILISE EN TANT QUE CARBURANT EXCLUSIF
	EG	BICARBURATION ESSENCE-GPL
	GA	GAZOGENE (AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
	GN	GAZ NATUREL
	EN	BICARBURATION ESSENCE-GAZ NATUREL
	GZ	AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX COMPRIMES
	EL	ELECTRICITE
	GG	MELANGE GAZOGENE-GAZOLE (GAZOGENE AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
	GE	MELANGE GAZOGENE-ESSENCE (GAZOGENE AUTORISE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION D'UNE DEROGATION CONJOINTE DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
	PL	PETROLE LAMPANT
	EE	ELECTRICITE-ESSENCE (HYBRIDE RECHARGEABLE)
	GL	ELECTRICITE-GAZOLE
	AC	AIR COMPRIME
	H2	HYDROGENE
	PE	ELECTRICITE-MONOCARBURATION GPL
	NE	ELECTRICITE-GAZ NATUREL
	FE	SUPERETHANOL
	FG	BICARBURATION SUPERETHANOL-GPL
	FN	BICARBURATION SUPERETHANOL-GAZ NATUREL
	FL	ELECTRICITE-SUPERETHANOL
	EH	ESSENCE-ELECTRICITE (HYBRIDE NON RECHARGEABLE)
	EM	ESSENCE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
	EP	ESSENCE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
	EQ	ESSENCE-GPL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
	ER	ESSENCE-GPL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
	ET	ETHANOL
	GF	GAZOLE-GAZ NATUREL
	GH	HYBRIDE GAZOLE-ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
	GM	GAZOLE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE RECHARGEABLE
	GQ	GAZOLE-GAZ NATUREL/ELECTRICITE NON RECHARGEABLE
	PH	GPL-ELECTRICITE NON RECHARGEABLE EN MONOCARBURATION

Le certificat d’immatriculation doit indiquer l'énergie exacte du véhicule et, tout changement mécanique obligeant le conducteur à changer de carburant doit être signalé et passer préalablement par une homologation et l’obtention d’une Réception à titre isolée (RTI) qui pourra être réalisée auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour les résidents de France Métropolitaine et DOM-TOM ou auprès de l’un des bureaux rattachés au ministère de l’Écologie pour les résidents d'Ile de France, avec l'assistance du garagiste chargé des modifications. Cette homologation permettra la modification du champ P.3 du certificat d'immatriculation par la suite et l'édition d'un nouveau certificat.

(P.6) Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux) en rapport avec la Taxe Régionale
(Q) Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.
(S.2) Nombre de places debout (dans le cas des véhicules de transport en commun).
(U.1) Niveau sonore à l’arrêt [en dB(A)].
(U.2) Vitesse du moteur (en min-1).
(V.7) CO2 en g/km (en rapport avec la Taxe CO2)
(V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
(X.1) Dates de prochaines visites techniques.
La date s'entend à la date d'édition du certificat selon la date de mise en circulation + 4 ans dans le cas d'un véhicule neuf ou par rapport à la dernière vignette collée par l'organisme de contrôle ayant verifié le véhicule pour la dernière fois. En d'autre terme, en cas d'édition d'un nouveau certificat, la date figurant en rubrique X.1 correspond à la date de dernière visite +2 ans et sans édition de nouveau certificat au delà, ce sot les vignettes collées par les organismes de contrôle qui font foi.

(Y.1) Montant de la taxe proportionnelle régionale de la carte grise (en euros).
Le montant de la taxe (Y.1) est égal au prix du cheval fiscal dans la région de résidence multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (rubrique (P. 6)). A noter que ce montant varie également en fonction de la catégorie du véhicule en rubriques (J.1) et (J.3) et de la date de mise en circulation (B). Si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, le coût de la taxe (Y.1) est divisé par deux.

(Y.2) Montant de la taxe additionnelle parafiscale de la carte grise (en euros).
Taxe spécifique aux véhicules industriels, transports en commun et marchandises et utilitaires

(Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 de la carte grise (en euros).
Taxe correspondant aux 'malus' écologiques éventuellement imputables au véhicule (CO2, Ecotaxe)

(Y.4) Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (en euros).
Taxe forfaitaire appliquée de manière systématique pour toute édition d'un certificat d'immatriculation

(Y.5) Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros.
Montant de la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation (envoi en recommandé)

(Y.6) Montant total de la taxe de la carte grise à acquitter en euros.
Montant final redevable par le titulaire du certificat d'immatriculation après addition de toutes les taxes

(Z.1) Usages associés au numéro d’immatriculation
Liste des usages :
Véhicule agricole - numéro d'exploitation
Véhicule à usage diplomatique - numéro d'immatriculation diplomatique
Véhicule de collection
Véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage
Véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE
Véhicule militaire - numéro d'immatriculation militaire
Véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage
Véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage
Véhicule zone franche du pays de Gex
Véhicule zone franche de Haute-Savoie

(Z.2) Mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule
Liste des mentions :
Equip. Accumulat. : +… kg
Pl convoi 6 km/h maxi : … places
Autre J3 poss. : …………
Autre J1 poss. : …………
Autre F2 poss : … kg (1)
Autre F3 poss : … kg (1)
Autre G1 poss : … kg (1)
Ralentiss. + … kg
Feu sp. Bleu cat B
Gaz compr + … kg
Gazogène + … kg
Transport handicapé : … fauteuil roulant
Places médicales : … places
Places modulables de … à…
[Mention DREAL, DEAL ou DRIEE (2).]
Essieux posés en charge
TE possible (3)
TE exclusif
Véhicule école
Transport sanitaire
Taxi
Dépannage
Transport public de personnes de moins de 10 places.
V max (remorque) :… km/ h
Ensemble + 5 essieux : 1 tonne

(Z.3) Mentions spécifiques
(Z.4) Mentions spécifiques


Numéro de formule
Ce numéro apparaît en gras sur le premier volet extérieur du certificat d'immatriculation, sur le coupon détachable en dessous du numéro d'immatriculation et tout à fait en bas à droite du certificat dans la marge blanche.
Il se compose de 11 caractères alpha-numériques dont les quatre premiers correspondent à l'année d'édition du certificat suivis de deux lettres et cinq chiffres. Il s'agit du numéro d'édition du document. Il est unique et change dès lors que le certificat subit un changement (un simple duplicata génère un nouveau numéro de formule). il est nécessaire pour toute démarche administrative liée au véhicule.